Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... exclus, faites confiance à votre pouvoir. » Réalisé par Ava DuVernay et Colin Kaepernick, Colin in Black and ... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... internationale semble particulièrement mitigée. Selon Internet Movie Database le film obtient une note globale de ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... d’un préjudice moral est doublement limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der Norm ... de droit et des sciences sociales de Poitiers • Site internet : - ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... l’application. Demander la comparution de l’arbitre par un tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais ... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... dans le degré de protection accordée aux arbitres, les rédacteurs n’ont pas été en mesure d’arriver à ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... de mise à disposition ou de distribution, notamment sur internet, le droit d’autoriser la création d’œuvres ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... au Conseil européen de Tampere, les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union ont donné une nouvelle impulsion ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la ... « Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... les demandeurs. Bibliographie : Sources internet : http://dejure.org/dienste/lex/AGG/22/1.html ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une position opposée. Cela pose ... bonne application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ...