L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A ... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... cette solitude ? De nombreuses traditions chamaniques mettent en avant une figure unique de chaman représentant ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

...   ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s internationaux, et les normes internationales de mani è re plus large, ... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne ... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant ... lexicographe, c'est-à-dire qu’il peut désigner les organes de l’invention par les termes de son choix à ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son ... procès civil. Le SMS joue désormais un rôle majeur dans les télécommunications, concurrençant la conversation ... en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par l'Autorité de Régulation des Communications ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, ... d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de ... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... cet objectif, la loi SOX a introduit l’obligation pour les sociétés cotées de se doter de comités d’audit ... France "d’alerte éthique" a été finalement introduit par l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la ... de las Mercedes (appelé la Mercedes ) revient du Pérou, les cales chargées du trésor de la collecte des impôts ... partie du patrimoine historique. L'Espagne et la France mettent en oeuvre des mécanismes pour les protéger (la ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... Européenne des Droits de l’Homme autorise les gouvernements parties à la Convention, en cas de ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents et amateurs ! Alors ... pour une ré-appropriation des espaces urbains  Après les succès des quatorze premières expositions situées dans ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet ... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ...