Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... la jurisprudence de la Cour Suprême, et notamment l’arrêt Casey , cette présomption est extrêmement difficile ... MBDE Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Saint-Loubert-Bie Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section 29, confère à ... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... anglais et ont pu être contestés. En effet, dans un arrêt Arenson v Casson Beckman Rutley & Co ([1975] 3 All ER ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les ... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... doctrine du forum non conveniens n’a pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
Marion De Castelbajac L'arrêt Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en ... souhaitant pas licencier un salarié, le pousse toutefois par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a ... la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de l'employeur. L'arrêt Bournemouth ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum ? La situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux ... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... déprise, L'empreinte et l'Écriture. Elle nous raconte à travers ces étapes de sa vie comment G.M. est parvenue à ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage