La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le ... et de compensation mises en œuvre pour protéger, à travers les réservoirs de biodiversité, la « trame verte ... - Conseil d’État, 6ème – 1ère chambre réunies, arrêt n° 404391 du 8 décembre 2017, Fédération Allier ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... comme des Massengeschäfte mais s’en distinguent à travers la prise en compte de critères individuels lors de ... est dès lors acceptée. L’infirmation de l’arrêt aurait été accueillie si la défenderesse avait ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du ... du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a ... la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... d’interprétations variées, notamment dans l’arrêt Hensher (Hensher Ltd v Restawhile Upholstery Ltd ... moyen pour être protégée. D’évidents problèmes de preuves découlent cependant de la non-existence de cette ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à ... unification européenne de ces sanctions, peut-être à travers les principes de droit européen des contrats et ... la 3ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 11 mai 2005 a affirmé que « la partie ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA) pour pratiques ... la prise d’une telle mesure ; par exemple dans l’arrêt IMS Health[vi], il est précisé qu’est suffisant ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... est essentielle pour la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités (politiques, religieuses, ... à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par conséquent, il est possible de partager les mêmes ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH