« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... constaterons que la recherche de solutions est inspirée soit par la jurisprudence civile, soit par la jurisprudence pénale. L’affaire allemande ... n° 36, p. 2055), et que l’enregistrement clandestin soit « la reine des preuves au plan de l’efficacité » ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... der Straftat ) mais celle-ci peut prendre la forme soit d’une peine ( Strafe ), soit d’une mesure de sûreté (Massregeln der Besserung und Sicherung), soit d’une peine assortie d’une mesure de sûreté. ...
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... pas utilisée dans les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en ... d’une manifestation de quelque nature que ce soit, sauf pour les cas dans lesquels la loi ne prévoit pas ... se porte également garant. Chacun des Etats, que ce soit la France ou la Russie limite de manière classique ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... les parties peuvent prévoir qu’un litige d’antitrust soit arbitrable. Toutefois, la jurisprudence américaine est ... devant la District Court qui a ordonné que celle-ci soit entendue par un tribunal arbitral. La Cour d’appel du ... critiquable car il semble que l’arbitrage collectif soit particulièrement approprié pour résoudre de tels ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... secteur, se trouvent les « plateformes numériques », soit selon la définition légale française, des ... marché pertinent qui admet désormais qu’une prestation soit rendue sans contrepartie financière (I) afin que les ... de l’économie 2.0. Le fait que le service proposé le soit à titre gratuit est l’une des particularités des ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner d’une reconnaissance ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... pas moins que cette auto-attribution pour nécessaire soit-elle, doit s’accompagner d’une reconnaissance ... Mot-clés: