L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... peut renvoyer ses employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... affaires, il est courant qu’une période de négociation soit ouverte avant de conclure un contrat, notamment si des ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’un salaire minimal prescrit dans un marché public soit étendu aux travailleurs d’un sous-traitant établi ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un projet de ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... tous les consommateurs au même taux, quelle que soit leur aisance financière, des taux réduits ont été ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’attendent à ce que la sécurité alimentaire soit en progression constante. Les partisans des organismes ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour répondre aux ... Mot-clés: Salaire minimum
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... ainsi une utilisation moins répandue du score. Que ce soit dans le cadre d’un forfait de téléphonie mobile, de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... constituent le « noyau dur » des droits de l’Homme, soit des droits individuels bénéficiant d’une protection ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ne soit variable, en raison des divergences nationales quant à ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire