Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... écoulé est soumis à un vote à posteriori (ex post), soit un second vote. En droit français, l’ordonnance ... au droit de l’Union européenne. Quoi qu’il en soit, une différence de taille réside dans la fixation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... s’est expliqué qu’en dépit du fait que Paul Bettany soit un homme hétérosexuel, lors de plusieurs conversations ... Ball / Amazon Studios Bien que le film soit marqué par des moments tragiques, qui impactent et ... était cachée et mal vue. Bien que l’intrigue du film soit narrativement simple, elle constitue un voyage puissant ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre « friendly states » exige que la bonne foi soit présumée… Ainsi les juges ont-ils décidé qu’au ... d’avoir pris en compte le fait que l’art 6 CESDH soit directement applicable en droit français et prime même ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... la Commission peut élaborer un instrument original qui soit lui-même le reflet de cette cohérence et de cette ... concluait-elle . Tout d’abord, que l’instrument soit qualifié de Cadre Commun de Référence et non de code, ... Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... réunir trois conditions. Ainsi faut-il que l’exception soit réservée à des cas spéciaux et «ne porte pas ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... : une violation du droit des conflits armés peut-être soit commise au préjudice d’un Etat soit au préjudice d’un particulier. La violation est ... ni totalement rejetée par l'Allemagne. Quoiqu’il en soit elle ne put aboutir. A contrario, des Cours de droits de ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats Unis décida que le fait que le défendeur ne soit plus président ne levait pas son immunité. Cependant, ... cas échéant de procéder à son extradition afin qu’il soit jugé. Cette disposition traduit la volonté des ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... pénalement responsable sans qu’aucun seuil d’âge ne soit fixé. Ce n’est qu’en 2019 qu’une présomption ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du système économique et admet donc le fait que celui-ci soit transformé ou revendu. Le système germanique a donc ... est fréquent qu’une clause de réserve de propriété soit prévue dans un contrat de vente international, or ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... physique ou à la propriété d'un individu sans qu'il soit fait de distinction par rapport à la nature souveraine ... la menace d'une condamnation est donc présente sans qu'il soit nécessaire de pénaliser une population toute entière ...