L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... que l’autorisation de mise en service de l’usine MOX soit suspendue. Le Royaume Uni ayant soulevé une exception ... l’échelon communautaire. Bien que la solution retenue soit compréhensible d’un point de vue communautaire au nom ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... selon n’importe quel critère, à condition que celui-ci soit considéré comme arbitraire. Cette définition ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... est limité par les prévisions de l’article puisque soit le fait contesté est « inexistant », soit le fait est un comportement pour lequel il est prévu ...La grève
... centrale dans le conflit social, c’est que la grève soit dans l’ensemble proportionnelle. [39] En ... ont des points de ressemblance, mais du fait que la grève soit un droit syndical en Allemagne et un droit individuel en France et que la grève sauvage soit prohibée en Allemagne, on arrive à des conceptions de ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... prérequis à l’isolement carcéral afin que celui-ci ne soit pas considéré comme un traitement cruel, inhumain ou ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... le § 112 al. 1 HGB afin que sa mise en application soit la plus précise possible. Ainsi, lorsque le § 112 HGB ... peuvent s’appliquer à tous les associés, quel que soit leur poste ou leur influence et peuvent même être ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’acte litigieux peut se faire en référence soit à sa nature ou à sa finalité. En réalité, si le ... En effet, un acte litigieux en droit du travail – que ce soit le refus d’affiliation à la sécurité sociale, un ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... que, en principe, la volonté de mener une vie commune soit présumée. Mais à la fin il estime que les éléments ... d’un contrat. Mais encore faut-il que le consentement ne soit pas vicié ou l’obligation pas éteinte par exemple ... de la disponibilité de la preuve sans que cet aspect soit explicité (cf. Jacotot, in : Dockès (dir.), Au cœur ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... son administration dans l’UE, sans que ce siège central soit nécessairement situé sur le territoire de l’État ... le démontrer, le droit communautaire, bien qu’il se soit construit de manière autonome, n’en reste pas moins ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... enfin cette « nouvelle » substance est soit réintroduite dans le corps sur lequel le prélèvement a été réalisé, soit fourni à d’autres êtres vivants. On peut donc ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies