L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... à la Chambre basse, en 1993, on en dénombrait que 6,1%, soit une augmentation d’uniquement 0,2 points en une ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... est tellement important que le recours à l’arbitrage soit volontaire, que les termes des conventions ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... décident que l’éruption de l’Eyjafjallajokull soit un cas de force majeure qui exonérerait les compagnies ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... la réduction d'amende obtenue par la dénonciatrice ne soit pas compensée par des réclamations de dommages et ... Mot-clés:
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la conservation des données de connexion, qu’elle soit généralisée ou non. Ce qui est le cas de ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la Tunisie. Ces conventions sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... fait attendre pour la soirée organisée, qu’elle soit rythmée de cumbia, de funk ou encore de house. Tous les ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, cela n’exclut pas que ce caractère soit accordé par l’ordre juridique interne. Tout de suite, ...
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La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... religieuse. Bien que la volonté de protéger les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interprétation cohérente des droits fondamentaux. Que ce soit de façon explicite ou implicite, le juge ...