« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... d'un procès, il est concevable qu'une condamnation soit prononcée par le Juge.)(r9) L'impossibilité d'admettre ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tenir sa parole sur la scène internationale, que ce soit au nom de l’intérêt général pour la Cour de ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... extérieure » [26] . Ainsi, pour que l’individu soit réellement autonome, et donc pour qu’il puisse donner ... juridique sur la protection des données personnelles soit (relativement) robuste, celle-ci n’échappe pas au ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la brevabilité des logiciels, exigeant que le logiciel soit « déterminé par des faits extérieurs en dehors de ...
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... ou beaucoup plus onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il n’y a pas de reconnaissance ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... à la Chambre basse, en 1993, on en dénombrait que 6,1%, soit une augmentation d’uniquement 0,2 points en une ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... est tellement important que le recours à l’arbitrage soit volontaire, que les termes des conventions ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... décident que l’éruption de l’Eyjafjallajokull soit un cas de force majeure qui exonérerait les compagnies ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... la réduction d'amende obtenue par la dénonciatrice ne soit pas compensée par des réclamations de dommages et ... Mot-clés:
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la conservation des données de connexion, qu’elle soit généralisée ou non. Ce qui est le cas de ...