Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et le vide. Le temps, l'identité et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... du droit communautaire : « Les Parties contractantes sont responsables au titre de l'article 1 de la Convention de ... « c'est à juste titre que les autorités irlandaises se sont estimées tenues de saisir tout aéronef en instance de ... Traité constitutionnel de l'Union. Même si ces textes ne sont pas (encore) entrés en vigueur, l'article II-112 § 3 ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la loi imposant des « privilèges d’admission », ne sont pas conformes à la Constitution, en ce qu’ils ... de l’exigence des privilèges d’admission qui sont au cœur des deux décisions. Contrairement à ce qui a ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... l’UE, qui semblaient pourtant bel et bien acquises (A), sont finalement remises en cause par le BVerfGE le 15 ... de protection « maximal ». Ainsi, les juges allemands sont les premiers et seuls juges constitutionnels à avoir eu ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... clés de la Directive. Les dispositions en question sont, d’une part, l’article 6, qui définit la notion de ... d’un lot de sang n’était pas décelable, sont-ils en droit d’invoquer la cause d’exonération pour ... avec du sang contaminé. Si les objectifs de la Directive sont pleinement respectés, on peut trouver cette décision ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... », « terrorisme » et « communautarisme religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans ... en 2013. « 40% des habitants de Saint-Denis sont riches d’une culture étrangère et 36% de la ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En matière d’environnement, les décideurs politiques sont partisans d’une logique de prudence. La question se ... fondamentaux développés en droit international sont ainsi repris: l’incertitude scientifique, le risque de ... largement étendu. Les institutions internationales se sont multipliées et spécialisées devant les nouvelles ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... politico) doit se définir par la négative. En effet, ne sont pas entendus comme « crimes politiques » les crimes ... Les crimes politiques se distinguent en ce qu’ils sont punis d’une peine de détention criminelle et ... large protection à la personne recherchée dès lors que sont violés ses droits fondamentaux. D’autre part, ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mondialisation, de nombreuses entreprises américaines sont désireuses de s’implanter en Europe. L’intérêt de ... justification est problématique, alors même qu’ils sont signataires des instruments internationaux, tels que la ... passés, les textes tapés et les sites visités qui sont conservés et examinés. En effet, l’usage des outils ...