Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers ... Les deux premières décisions citées ci-dessus sont relatives à la contrefaçon ( et la qualification de ... fondamentale de savoir si les sites de commerce en ligne sont responsables des produits qu’ils vendent, qu’il ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de ... à la protection générale et particulière du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements ... entre particuliers ; les juges d’Osnabrück se sont fondés sur l’arrêt Mangold pour déclarer ... Mot-clés: licenciement / âge
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... restrictions prévues par la loi dans la mesure où elles sont nécessaires et proportionnées au but poursuivi dans ... lesquelles peut s’exercer la liberté d’expression, sont établies à l’article 10 de la Déclaration ... des États, les mesures de restrictions d’accès sont hétérogènes. Notamment dans les approches nationales ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... l’acheteur est davantage informé et protégé. Ce sont ces raisons qui le poussent à payer un prix plus ... ayant des difficultés à distinguer quels biens sont de mauvaise ou de bonne qualité, les vendeurs sont contraints d’offrir leurs biens au même prix, car ...Le brutalisme, une froide humanité
... nombre de réalisations architecturales. Ses définitions sont assez poreuses, et c’est cette part ... ; pour moi, les bâtiments Veil, Zazzo ou encore Grappin sont d’une beauté brute, réelle, concrète. Ils sont remplis de grands halls, tout autant prédicateurs de ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... qui le démarque de ses pairs. Ses récits réalistes sont souvent teintés d’une pointe de fantastique et ... glisse subtilement dans le réalisme, les personnages ne sont pas surpris et acceptent rapidement la part d’étrange ... dans une forme de stoïcisme, de fatalisme. Cependant, ils sont souvent liés à une quête : celle de l’identité, du ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... d’annulation d’un contrat de vente pour erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou l’erreur sur ... en annulation fondées sur la théorie de l’erreur sont certainement les plus courantes. Cependant, elles sont soumises, dans les deux systèmes de droit, à de ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... être entachées d’incompatibilité constitutionnelle sont en vigueur dans notre ordre juridique. L’institution ... de recevabilité des questions de constitutionnalité sont plus spécifiquement posées en droit français à ... Indépendantes (AAI) exclues. Les Cours d’assises le sont également. A l’inverse, le droit italien ne semble ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir Le 5 mai 1949, la ratification par ... dans le chapitre premier du traité l’instituant, sont de « réaliser une union plus étroite entre ses ... et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès ...