La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... vingt-cinq ans derrière nous, les inégalités Est/Ouest sont encore criantes. En effet, il y a deux fois plus de ... le moment les salaires minimums fixés conventionnellement sont les seuls qui ont cours en Allemagne. Avec ce projet de ... contrôle de son application ainsi que de réévaluation sont prévus.   I  La mise en place d’un salaire minimum ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, puisqu’il y eut des migrations ... qui, bien que défavorables dans le pays d’accueil, sont généralement bien meilleures que celles du pays ... s’ouvrent toujours bien grandes uniquement pour ceux qui sont déjà puissants. En matière de migrations, on a ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... Il existe diverses actions de groupe mais celles-ci sont dénuées des principales caractéristiques des class ... plusieurs conditions ont été remplies. Quatre conditions sont mentionnées par la « rule 23 (a) [3]  ». ... elle comporte diverses catégories d’employées. Ainsi, sont membres de cette classe tant des salariées à temps ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Soumis le 19/04/2013 par Louise Krop dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... des prestations sociales et les bénéficiaires sont appréciés sans distinction de sexe. En effet, les ... centrale. Les cas d'adoption ou assimilables à l'adoption sont mis sur le même plan afin que les couples homosexuels ... des droits relatifs à la naissance d'un enfant ne sont plus seulement les parents biologiques.   Ainsi, comme ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... bien dans l’ordre juridique italien que français. Ce sont donc les juges qui se sont chargés de donner une définition de la grève et qui ... de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le droit de grève dans les ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... numérique ont ainsi été établies en Californie (et sont rentrées en vigueur en  Juillet 2009) et à New-York (où les amendements au CPLR sont rentrés en vigueur depuis Janvier 2011) pour faire face ... sociaux et des blogs, les juges et le législateur sont confrontés à un problème unique : le contenu du site ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... devenir coiffeur. Alors que sa mère et ses deux frères sont partis en vacances, il décide de rester chez lui cet ...    La mort au quotidien «  Parla della morte  ». Ce sont les premiers mots de Pietro, qui ouvrent le film. Très ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et intérêts dont est tenu le débiteur de bonne foi sont ceux qui étaient prévus ou auraient pu être prévus ... au moment de la constitution de l’obligation et qui sont la suite nécessaire de son inexécution. En cas de dol ... dommages et intérêts prend en compte les dommages qui sont la conséquence immédiate et nécessaire de ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... qui recourt à cette pratique, les techniques exploitables sont la « GPA traditionnelle » (les parents d’intention ... an naissent à travers la GPA et que 500-700 d’entre eux sont attribuables à la France [8] . Dans le cadre exposé, ... des situations transfrontalières auxquelles sont confrontés les enfants, due à l’accroissement du ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... mann » signifiant « hommes sauvages » en Allemand sont selon la légende, les fils issus de l’union d’un ... Strohbär (ours de paille) et Strohmann (homme de paille) sont le fruit de légendes des campagnes médiévales ... païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ancestrales liées à des ...