La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... ces augmentations et considère que nombre d'entre elles sont des discriminations. La bailleresse, succédant à ... et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou arabe, lesquels n'ont eu aucune ... quant à elle, apporte une série d'arguments qui sont tous rejetés par les juges. Elle fait valoir la ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... articles 78 2 et 87 3 . L’article 78 dispose que ce sont les chambres (Sénat et la chambre des députés) qui ... jamais été appliquées, il faut souligner qu’elles sont la représentation la plus forte des pouvoirs ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : optimisation des services, augmentation de ... Les règles de responsabilité civile extracontractuelle sont essentielles à deux niveaux : d’une part, elles ... choses (A). Cela limite les instruments disponibles, qui sont, par ailleurs, critiqués par l’Union Européenne pour ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... complexe, et a besoin d’être réformé. En France ce sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice ... un professionnel. Les clauses les plus souvent concernées sont les « Exemption Clauses » - clauses exonératrices ... français les clauses exonératrices de responsabilité sont contrôlées par une seule loi adoptée en 1978 puis ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... temps, l’on verra que le squeeze out et le sell out sont des mécanismes de protection des actionnaires ... temps, l’on verra que ces mécanismes de protection sont identiques en droit français et espagnol mais ... actions, en échange d’un prix, lorsque ces derniers sont hostiles à la prise de contrôle. Ainsi, « le ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protection, apposées sur des œuvres de l’esprit, sont elle-même protégées par le droit d’auteur, leurs ... partie de la doctrine, selon laquelle les jeux vidéos sont des œuvres complexes et « multimédia », véritable ... Les mesures technologiques qui peuvent y être apposées sont donc protégées contre leurs contournements, au même ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs ... des données personnelles. Mais les entreprises ne sont pas obligées de respecter la Sphère, environ 4500 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... comme tel. L'intersexuation et les transidentités sont aussi trop souvent indicibles, ignorées, refoulées et ... rater, ce numéro de la rue de Rivoli. Si les devantures sont toutes très aguichantes – rue commerciale par ... sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment