LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... intervenir que dans les limites des compétences qui leurs sont conférés et des objectifs qui leurs sont assignés par le Traité (Article 5 alinéa 1 TCE.). Sur ... projet constitutionnel, sur la codification européenne, sont difficiles à prévoir. Certains ont vu, dans le texte ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'OIT, et conduit à se poser la question suivante: quels sont les effets de la procédure d'autorisation concernant la ... 170 relative aux produits chimiques, les États membres ne sont pas en mesure de décider en toute autonomie de la ... en interprétant les dispositions des traités qui ne sont pas toujours claires, d'attribuer à l'Union les ...
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Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... lorsque des photographies de résidences privées sont mises à disposition du public. La deuxième ... ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». En ce sens, la CNIL a relevé que parmi les ... sans leur consentement et certains particuliers sont toujours présents sur les photographies de leurs ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... ? Pourtant, c’est le pari brillamment réussi que se sont lancés les trois associations, Aurore, Yes We Camp et ... su préserver l'aspect industriel de l'ancien hôpital sont l'occasion de partager un repas à « la bonne ... pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins sont aussi l’occasion de découvrir de petits créateurs ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... 1107 du Código civil et 1151 du Code Napoléon. Ce sont en effet ces dispositions qui sont respectivement appliquées dans les cas qui nous ... et intérêts dont est tenu le débiteur de bonne foi sont ceux qui étaient prévus ou auraient pu être prévus ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Certains phénomènes liés au réchauffement sont déjà observés, tels que les migrations d’espèces ... et de transport. En effet, une fois émis, ces gaz sont stockés dans l’atmosphère et forment une ‘bulle’ ... des activités à l’origine du réchauffement sont perçus comme empêchant croissance économique et ...
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ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de reliance, de legitimate expectations, et estoppel, sont présents dans de nombreux systèmes juridiques mais sont souvent appliqués de manières très variées. Toute ... systèmes juridiques même si les conditions et effets sont différents, est celui selon lequel une personne ne peut ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... les aventures que nous avons vécues enfants, se sont rassemblés en cette petite figure, ce petit prince qui ... un coucher de soleil. Chez lui, les couchers de soleil sont beaucoup plus fréquents que sur Terre. Et on apprend ... un vrai lien avec autrui. La façon dont les planètes sont dessinées insiste sur la solitude des personnages : la ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les conditions d'acquisition de la nationalité russe sont déterminées à l'échelle du droit national russe. ... p. 20). Or, a priori, seules les relations interétatiques sont pertinentes en droit international. C'est pour cette ... à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux ». L'article 2 de cette même convention ...