Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à l’origine de nombreuses controverses. ... à gommer l’individualité de chacun. Nombreux sont donc les problèmes que soulève cette liberté ... Eweida du 15 janvier 2013, quatre arrêts différents sont étudiés par la Cour Européenne des Droits de ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le cadre de cette coopération, des juges britanniques en sont venus à contrôler le respect par la France de ses ... que les critiques apportées au système pénal français sont malheureusement toujours d’actualité. La situation ... été victime de mauvais traitements et s’ils sont en lien direct avec ses aveux. Les autorités anglaises ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... aujourd’hui devenu un best-seller. Six ans d’écriture sont à l’origine de ce récit qui se verra essuyer 48 ... Toussaint Louverture, 2018, p. 20-21 En France, 50 pages sont d’abord pré-publiées dans le journal Libération à ... l’image d’un tableau. Les tableaux et œuvres d’art sont d’ailleurs très présents dans l’ouvrage, et si ...L'archéologie en bulle
... composition où tous les plus beaux monuments sont entassés dans un décor imaginaire pour vous donner une ... essor d’enthousiasme pour l’Antiquité. Les vestiges sont dessinés en plein air, les carnets de voyages se ... découvrir des trésors. Enfin non. Les trésors, ce ne sont que dans les aventures de l'Oncle Picsou. Ici, nous ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... Ainsi, si l’interprétation et l’application du droit sont liées à l’évolution sociale, l’affaire Lawrence ... du juge mais au comportement des citoyens. Car ce sont ici leurs actes illégaux — ayant pour simple but ... En effet, si la France et les Etats-Unis sont des démocraties, ils se définissent chacun en tout ou ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... différences de traitement fondées sur l’âge. Beaucoup sont désormais en décalage avec l’esprit des politiques ... si elles poursuivent un objectif légitime et si elles sont proportionnées à cet objectif (article 6 par. 1 ... des spécificités de ces deux ordres juridiques. Quelles sont ces spécificités et comment s’accordent-elles avec ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... privative de liberté, dont les conditions en France sont continuellement stigmatisées. D’ailleurs, comme un ... la police, et une défaite de l’Etat de droit. Quelles sont les différences qui existent entre les deux systèmes, ... spontanée de l’individu). Des dérogations sont prévues pour la criminalité et délinquance ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où sont produits les effets des décisions etc. Cette matière a ... dans tous les Etats. Ces faillites internationales sont également l’occasion d’un forum shopping important. ... groupe de sociétés (J.L. Westbrook). Certains groupes sont composés de filiales virtuellement indépendantes, ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... réalité de notre époque. Les enfants d’aujourd’hui sont souvent nés hors mariage, et même dans le cas ... La présomption de paternité lorsque les parents sont unis par les liens du mariage subsiste (article 312 du ... dans une optique comparative pour envisager quelles sont, parmi les solutions retenues, celles qui paraissent les ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a ... ordre international et son impacte sur l’ordre interne sont reconnus par des nombreuses dispositions aussi bien dans ... d’intégrer d’autres normes internationales qui sont à distinguer des traités ratifiés par l’État. Or, ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume