L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rend sa décision : les demandes de dommages et intérêts sont rejetées. Les requérants décident de faire appel. La ... déclarations. Les violations du droit des conflits armés sont un sujet brûlant pour les gouvernements car elles ... ont un statut tout particulièrement vulnérable car ce sont des civils. Elles ont souvent si ce n’est tout perdu, ...
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... par le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme ... intouchables (les Dalits), les "scheduled tribes" qui sont composées de tribus aborigènes et les "other backward ... classes arriérées" (Other Backward Classes ou OBC) sont, depuis l'apparition du concept, une source abondante ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Les conditions devant être réunies par le demandeur sont les suivantes: -La personne ne se sent plus appartenir ... cependant ces conditions établies par le jurisprudence sont moins précises qu’outre-Rhin. La Cour d’Appel de ... de son âge les risques que comprends l’opération sont importants et qu’elle ne veut donc pas s’y ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux collections ... Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver les œuvres spoliées. On ... travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont restituées. La quantité d’œuvres volées étant ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... directive comme au Pays-Bas, tandis que d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel organisme, tel ... le racisme, ce concept et ce terme ont évolués et se sont élargit avec le temps. Avant la création d’une ... chiffres communiqués dans le 5 ème rapport annuel (2009) sont éloquents. En cinq ans, 2600 des 3000 réclamations ont ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... Franck Ferrand. Ainsi pendant 30 minutes les spectateurs sont plongés dans un vidéomapping à 360° degré et est ... évènement majeur de l'histoire de la France. Les salles sont parfois rendues vivantes par la présence d'un acteur ou ... Lorsqu'il n'y a pas de personnage vivant, les pièces sont associées à une voix off qui raconte l'époque ou ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à l’origine de nombreuses controverses. ... à gommer l’individualité de chacun. Nombreux sont donc les problèmes que soulève cette liberté ... Eweida du 15 janvier 2013, quatre arrêts différents sont étudiés par la Cour Européenne des Droits de ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont de plus en plus employés en tant qu’outils d’aide ... sensibles de la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour prédire une situation ou ... toutes les administrations publiques des États membres sont soumises au RGPD dans le traitement des données à ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... cette Convention et plus particulièrement son article 9, sont aujourd’hui à l’origine de nombreuses controverses. ... à gommer l’individualité de chacun. Nombreux sont donc les problèmes que soulève cette liberté ... Eweida du 15 janvier 2013, quatre arrêts différents sont étudiés par la Cour Européenne des Droits de ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le cadre de cette coopération, des juges britanniques en sont venus à contrôler le respect par la France de ses ... que les critiques apportées au système pénal français sont malheureusement toujours d’actualité. La situation ... été victime de mauvais traitements et s’ils sont en lien direct avec ses aveux. Les autorités anglaises ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH