Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien.   Du 20 juillet au 1er ... dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur l’environnement et la santé humaine, en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son ... les membres de sa communauté à se réapproprier un droit de regard . Son œuvre  Otene (Usted)  illustre ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ... Rapporteur Spécial  du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit.  Malgré cette marge d’appréciation conséquente ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... même est propulsée au-devant de la scène.  Mais le travail autour de la caméra ne s’arrête pas là. Ici, les ... physique d’un rêve de Chimène. Personnage tout droit sorti d’une fable, il interagit avec les proches de ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». Et, dans les pires moments de la ... monde que dans d’autres. Dans les premières, il y a du travail pour ceux qui le souhaitent, en particulier pour ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par ... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ... de comparaison des politiques monétaires soit axé sur la BCE et non la Banque de France. Malgré l’existence ...

A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. ... du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse ... du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une ... les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que preuve judiciaire. La seule exception à ce principe par la ... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. Premièrement, il ... cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient ... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ...
Mot-clés: sexe / Espagne