ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en œuvre. Mais la ... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... la création d’une cour de jugement, dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les ... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le ... 7 la définit comme recouvrant « tout comportement illicite sur un marché financier », et y regroupe stricto ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des ... les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier ... 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les ...
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très éloignées de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à ... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... Mot-clés:
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... civil français selon lequel elle « est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats ... naitre relativement à ce ou à ces contrats ». En droit italien, la clause compromissoire fait également ... au droit français (I) pour ensuite se concentrer sur les limites de cette non-transmission (II). I- La ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du ... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre ... ni à une obligation légale des juges ni à une preuve de courtoisie pure et simple du juge du for. Il ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie ... ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la ... L’article 35 USC 102, en rendant plus difficile la preuve des connaissances étrangères, leur applique un ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une telle violation peut entamer une action aussi bien sur le plan civil que pénal. Au plan pénal une ... pouvait prouver l’absence d’intention en apportant la preuve qu’il avait agit de bonne foi, avec une croyance ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...