Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... italien semble avoir réintroduit de facto un contrôle sur la double incrimination qui pourrait s’avérer encore ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
Sophie Robin-olivier L’article 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... du whistleblowing a suscité des réactions épidermiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme ... France "d’alerte éthique" a été finalement introduit par l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à ... de contrôle interne et externe des sociétés opérant sur les marchés financiers ainsi que des insuffisances des ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... différents attentats perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... thème du rapport au paysage. En attirant l’attention sur l'activité humaine, que ce soit des fragments de ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites ... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... sécurité de l'humanité», Annuaire de la CDI, Vol. III, 1998. - José Zalaquett, «Chile ratifica la Convención ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... CEDH, probablement par peur de porter un jugement partial sur la pratique religieuse : « [...] sans se prononcer sur ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... 282 CA Paris, 1 er mars 1988 : PIBD 1989, n 457, III, p. 326 TGI Paris, 17 decembre 1973 : PIBD 1974, n 127, III, ...