A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ... Mgmt. Co. v. Computer Scis. Corp., 148 F.3d 992 (8th Cir. 1998)) et Dixième (Bowen v. Amoco Pipeline Co., 254 F.3d 925 ...
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
Sophie Robin-olivier Le système canadien est fascinant en ce ... de sa responsabilité a également été créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit ... mesure où une directive a été adoptée pour s’aligner sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les ... le protocole 6. Membre du Conseil de l‘Europe depuis 1998, elle respecte cependant le moratoire mis en place ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juge ne s’attaque cependant pas aux limites présentées par les principes de territorialité et de réciprocité que ... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre que celui du for. Une coordination et ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon laquelle les parties à ... à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments de preuves aptes à ... en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... ne connaissait que l’expertise judiciaire diligentée par le juge, à l’instar de la procédure civile ... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ... de procéder à des recherches et à des vérifications sur la véracité des faits sur lesquels se fondent les ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le ... Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge ... Dans cette optique, seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les ...