A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... une période de trois mois seulement (Commentaire officiel 3 sous l’article 2-205). Passé ce délai, l’offre peut ... Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). L’actuel projet de la Chancellerie adopte la même ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... conventions mondiales en vigueur, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ... Africa and others. Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel sud-africain vient à ... n° 55 ; Textes officiels - Observation générale n°3. La nature des obligations des Etats parties décembre ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... Foreign Corrupt Practices Act, 18 Fla. J. Int’l L. 169, 2006). Pourtant, si l’on raisonne ainsi, on ne sera ... n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... parfaitement autonome («  selbstständig  »). Enfin, sur la base de l´article 4 §2 GG, le libre exercice de ces ... plus gros employeurs après l´État Allemand (plus de 1,3 millions de collaborateurs), disposent de leur propre marge ... « la Cour », « BVerfG ») dans sa décision du 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12. En cassant les arrêts ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... si simple. EITAN: Quarante-six chromosomes »  (I. 3.)   Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... (Cour d’appel en l’espèce) de Berlin le 10 octobre 2018 Richerolle Eléonore   En avril 2020, suite à ... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... le contrat de travail d’un salarié est considérable.[3] En effet, le but du télétravail étant d’améliorer, ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... ou financier font peser sur les libertés publiques. En 2006, les Etats-Unis font une chute fulgurante dans le ... toutefois que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d'abus ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national ... Le droit à l’oubli est consacré à l’article 7(3), alinéa 3, qui prévoit que la personne concernée a le ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se fonde sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous ... par les enquêteurs. La loi du 4 mars 2002 (Article 3 II) a voulu rendre le mutisme du gardé à vue moins ... En accord avec la position de la Grande Chambre en 2006 dans l’Affaire Jalloh v Germany (no. 54810/00) ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ...   et  de la série horrifique The Haunting of Hill House sur Netflix, fervent adorateur de Kubrick et fan ...