Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... J. BEAMES J. tranche en faveur du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, ... mais seulement 2% en population, le rapporteur indique que sur trente-cinq des cours satellites qui assistent les 5 ... Technologies and the Civil Litigation Process : Common Law General Report ), la vidéoconférence apparaît comme ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la supériorité du droit communautaire dérivé sur le droit national depuis la décision de la Cour de ... juge pénal doit faire prévaloir le droit communautaire sur le droit national en cas de contrariété. Cependant, ... allemands (European Integration and German criminal Law, Joachim Vogel/Ali B. Norouzi). Cette méfiance risque de ...
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A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle de la société de capitaux à but lucratif. ... caractéristiques des établissements de crédit et sur lesquelles ceux-ci se sont vus reconnaître, sous ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... Karen qui, armée de sa tenue de détective, va se lancer sur les traces du passé d’Anka, jeune juive ayant ... Chicago Art Institute, pour commencer enfin à travailler sur Moi, ce que j’aime, c’est les monstres , dont la ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ... internationale perdant ainsi le droit de les exercer. Sur la scène internationale ces Etats s’étaient pourtant ... de l’OMC, Europe, juin 2005, p. 8) était fondée sur la grande souplesse du GATT de 1947, laissant une large ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... du tribunal arbitral. Nous reviendrons ultérieurement sur ces notions, il convient pour l’instant juste de ... 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, de la Convention pour la reconnaissance et ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... au meurtre du professeur français Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de ... par des obligations comportementales strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... le cas Etchecolatz, la cour ne s’étend pas énormément sur l’intention spécifique, elle ne fait que reprendre ce ... en sept ans avec une pratique généralisée de la terreur sur le territoire argentin, une organisation importante (le ...