A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... quant aux opérations de banque. En droit russe, la Loi fédérale du 02/12/1990 « O bankah i bankovskoj ... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle ... pas dépasser selon cette même doctrine les questions de constitution, d’enregistrement et d’agrément des ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements ... société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. Elles sont un ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... dans le but de protéger les déposants de la défaillance des établissements de crédit. On étudiera d’abord la ... de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le ... de favoriser la confiance du public par la création par amendement au Federal Reserve Act de la Federal Deposit ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution espagnole de 1978 énonce un principe ... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur ... que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... est un outil numérique omniprésent dans le quotidien des salariés, qu’ils utilisent aussi bien à des fins ... Opinionway (2) montre d’ailleurs que « six salariés sur dix utilisent leur smartphone au travail » et que « 74 ... MBDE Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... , cet outil intelligent interroge quant à la protection des données collectées. En réponse à la collecte ... Européenne, a adopté en 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [2] pour encadrer leur ... données (RGPD). JO L 119 du 4.5.2016, p. 1-88. Lois Etats-Unis Code of Federal Regulations. Title 21—Food and ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France illustre ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 ... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... « Grundrecht » droit fondamental garanti par la « constitution » allemande, ce qui a – en plus de sa valeur ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la notion de précaution en ... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS