La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... sanctions pénales, faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... pas en droit français. Une série d'arrêts de Cour d'appel à la fin des années 70, a cherché à restreindre le ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... faite par une partie pendant l'exécution d'un contrat sur sa conduite future et dont il résulte qu'elle n'exigera ... dispositions du contrat. Si l'autre partie s'est fondée sur cette promesse, l'auteur de celle-ci ne peut pas revenir ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... témoignage à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des escaliers ... personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... mention explicite de ce principe n’est faite dans la Constitution, malgré la demande d’une partie de la ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... , affaire d’Etat ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle ... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme « sodomiseur de chèvre », « ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type d’incapacité a été ... de Justice de Madrid (équivalent à la Cour d’appel) avait considéré que la possibilité qu’offrait ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à travers des chefs ... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... et la diversité des oeuvres : elles viennent des Etats-Unis, de Russie, ou encore de collections privées, on ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis) ... Mot-clés: