L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux ... sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 octobre 1947 Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé du 22 ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... s’exporte de mieux en mieux à Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble ... droit d’auteur et les droits voisins 52 (2ed. 1999)). La constitution américaine elle-même donne pouvoir au congrès ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Copland démontre la volonté des institutions européennes de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue est complètement ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... instituant la Communauté européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour ... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... exception à l’article XX a) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... fois une présomption de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société ... décisionnel – fair dealing . Cet examen porte donc sur les caractéristiques essentielles de la proposition de ... action. La holding conditionnait cependant son offre à la constitution d’un comité spécial composé des ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la ... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... Al-Jedda rendu par la House of Lords. De plus, certains Etats membres du 6ème Comité de l’Assemblée Générale ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... Convention de Berne. Cette dernière est reconnue par la Constitution qui prévaut sur le Copyright Act, qui n’est ... Mot-clés: