Le salaire minimum
... comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le ... la flexibilité de leurs marchés du travail tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité et en termes d’échange ... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... spécifique. Cependant, dans un arrêt de la Cour d’appel de Malaga (Audiencia Provincial) du 31 mars 2003, les ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences domestiques. En effet, la loi de ... elles deviennent elle-même les auteures d’une agression sur autrui. Loin d’offrir une immunité totale à ces ... de violences domestiques ». Pour ce qui est des États-Unis, une tendance appelée « sin in silence » en ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre le site concerné et le for devant se prononcer sur sa compétence. En matière délictuelle, l’art. 5 § 3 ... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... ou française, elle a en effet estimé que « la cour d’appel a exactement retenu sa compétence dès lors que les ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : ... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... De chaque côté du Rhin, on s’accorde néanmoins sur le rejet de la forme de l’écriture inclusive qui fait ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est ... de 1808 reprenant des éléments de l’Ordonnance sur la marine de Colbert (Fernández-Guerra Fernández « El ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... Practices Act (FCPA ) publiées récemment aux États-Unis, on pourrait penser que la S.E.C. et le Department of ...