Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 ... pratique seront éclaircis ici. La loi allemande sur le diagnostic génétique (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence ... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... sa compétence. Par contre, le tribunal s’est fondé sur les «usages conformes aux besoins du commerce ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ... législatives. Cette volonté étant également partagée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). À l'heure ... du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la problématique suivante: quelle branche du droit de la ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » [1] sur votre moteur de recherche, vous serez surpris du ... résultat, plutôt…de votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution ... le jugement en référé rendu en faveur du photographe sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits ... vend la poupée Barbie. La poupée Barbie est protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
Gregory Arnoult Introduction Afin d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions ... est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le marché secondaire (Massai, p. 110). Le concept ... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... sa sortie, des universités l’ont interdites. Créé par la société OpenAI, co-fondée notamment par Elon Musk, ... Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise un réseau ... de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... et au trafic de stupéfiants, notamment en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni ... directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. ... de présenter l’adoption d’une approche fondée sur les risques par le droit de l’Union (A), et ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extradition, en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à ... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... si cette évaluation conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH