A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits ... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes ... crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, ... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... L’ère du téléphone numérique et de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés ... Mot-clés:
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... . Cette présomption juridique de paternité, prévue par l’article 312 du Code civil et dans le § 1592 Nr. 1 du ... pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des ... 312 du Code civil), mais ces reformes ont eu une incidence sur le système des actions en désaveu de paternité. Pour ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux ... qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». ... soumise à la gestion de ces flux migratoires. C’est sur l’île de Lampedusa, la plus proche des côtes ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par l’Allemagne. Il s’agissait de savoir si la libre ... concerne l’interprétation de l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). La directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les ... s’est manifesté depuis quelques années, notamment par le projet d’un Code Pénal européen, l’objectif ... nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du Corpus Juris dans les États membres ...
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution constante et ses particularités, ... réseaux sociaux à supprimer les discours de haine tenus sur leurs plateformes, celle de la poursuite de leurs auteurs ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump