AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des ... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... dans un premier temps l’incidence de l’affaire AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux ... Mot-clés:
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) ... Il a dans ce cas un rôle de contrôle et de garantie sur la procédure parlementaire mais non sur le fond de la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Greed is good
... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux ... l’avortement à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à l’avortement très libéral consacré par ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... liberté n’y est pas » (Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des romains et de leur ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la ... développés par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut ... réside dans la résolution d'une bataille juridique sur deux points principaux: d'une part l'identité exacte du ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... Etats membres. C’était à l’époque sans compter sur l’élargissement de l’Union à vingt-sept Etats ... est une matière où chaque droit national repose sur une tradition juridique différente, mais il faut ...
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... différents de la procédure en droit des marques: soit par l’enregistrement(I) ou soit par l’usage. (II) I.) ... la condition de la distinctivité. La loi est peu précise sur les critères de la distinctivité. Est seulement ... pas nécessairement d’une création et ne se fonde pas sur un élément d’originalité ou d’imagination mais sur ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, il est donc conseillé d’aller voir cette ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine