Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... la diffusion de la série fantastique The Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire ... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... [2] . L’absence d’une telle présomption interroge sur la capacité des mécanismes consacrés à reconnaître ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt ... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... Cette nomination est contestée par l’ AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail, ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... la Cour fait référence à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans ... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la ... Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ... ne signifie pas que la grève et le lock out soient mis sur un pied d'égalité » et expose jusqu'à quatre ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Cette affaire concernait la condamnation par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire, ont affirmé que cette absence de ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... les questions relatives au divorce sont réglées par un système législatif composé d'une mosaïque complexe ... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur l’existence d’un déséquilibre discriminatoire ... de Justice de la Nation mexicaine a dû se prononcer sur le recours qui avait été formé avant sa révision par ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... L’Union européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, ... parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la ... d’asile et d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont parties ». Devoir Le 5 mai 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, ... de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Adoptée le 4 novembre 1950 ... écrit. Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire ...