Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, ... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin ... possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. ... militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui voient en ce lieu un enjeu ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... d’un chantier archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... définition de ce crime à l'article 211-1 du code pénal (loi d'adaptation du Statut de Rome du 9 août 2010) et ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General ... OMC sont transposés en droit interne américain par une loi fédérale. Ainsi les traités élaborés durant ... juridique américain grâce au Uruguay Round Agreement Act (URAA, 1994). Force est de constater que la notion ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir si ... s’opposer à la revente de la copie de ses logiciels sur le fondement de l’article 4§2 de la directive 2009/24 ... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ...
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... 244 du Trade Union and Labour relations (consolidation) Act de 1992, (que l'on peut approximativement traduire par ... Elle appelle quelques précisions. Tout d'abord, la loi précise depuis 1982 qu'il doit s'agir d'un conflit entre ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas ... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance