Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... l'empire austro-hongrois). Or, en théorie, ce qu’une loi ou un traité ont fait, une autre loi ou un autre traité ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et de l’opportunité ... Torts , p. 90 [5] Article 500 du Code pénal indien [6] VII e amendement à la Constitution des États-Unis ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... EPA claims and sex based pay discrimination claims under title VII », 21 The Labor Law. 183, Fall 2005). Ces derniers, ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international à se prononcer de manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : ... supervision des lois en vigueur ainsi que des projets de loi en la matière. Le « Joint Committee on Human Rights » est un organe constitué de parlementaires, dont ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet. Introduction : Les marques ... articles 1240 (ancien 1382) et 1241 (ancien 1383) du Code Civil sont donc utilisés ensemble pour une action en ... centre du raisonnement de celui-ci. En effet, le Lanham Act de 1946 dispose que le critère pour détecter une ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au « copyright » des pays de Common law. ... de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ... Property: Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights”, 6e édition, de W. Cornish et D. Llewelyn ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... droit des marques, Edina Realty, Inc. v. TheMLSonline.com (Civil No. 04-4371, D. Minn., Mars 2006) alors que 1-800-JR ... Advertising as “Use in Commerce” Under the Lanham Act: A Case Analysis, 20 Santa Clara Computer & High Tech. ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur ... et du droit de reproduction, l’article 17(6) de la loi Copyright, Designs and Patents Act de 1988, précise que la reproduction doit aussi se ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code ... cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, ... En droit anglais, le Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) Order 2001 (SI 2001/544) ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... été adopté sur le fondement du European Communities Act de 1972 et doit maintenant faire l'objet d'un tri ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit