Zoé [ et maintenant les vivants]
Safia Omrani Zoé [ et maintenant les vivants] : nouvelle création théâtrale de Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le spectacle s’ouvre sur le ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... Elle renvoie au comportement du créancier ayant agi sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut ... promis quelque chose à autrui, ce dernier se fondant sur la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole. ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires décidaient alors d’investir ... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... politique. Une décision éminemment politique Insistons sur le fait que cette décision revient au Président de la ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... faisait de l'exercice par un cocontractant d'un contrôle sur l'autre le seul facteur déterminant dans la ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La définition de la grève
... recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit ... des prestations de travail par le salarié (B). A)Les titulaires du droit de grève en France et en Allemagne ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... part, en raison de la domination de l’employeur sur les sources probatoires. L’aménagement de la charge de ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... des étrangers condamnés et irrégulièrement présents sur le territoire diffèrent entre l’Europe et les ... pour ce nouveau grief. Il saisit la CEDH sur le fondement de l’article 39 de la Convention pour ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, ... n’a pas copié une autre source, et fondé son œuvre sur une œuvre préexistante. (“Independent creation ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en ... relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une telle relation, est compétent le ... relevant d’une relation contractuelle ou portant sur l’existence d’une telle relation est ...