La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... figurer une photo rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a qu’une vocation purement ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
Camille Tirand Les monnaies virtuelles connaissent un succès grandissant à ... comme le Bitcoin ont rapidement pris de l’ampleur sur la scène financière internationale jusqu’à permettre ... potentiel de détournement (Remise du rapport de Tracfin sur les monnaies virtuelles, Intervention de M. Michelle ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure ... strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ... le traitement ne peut manifestement pas être fondé sur une autre base juridique ». On peut dès lors ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... la moralité et la « justice » du droit d’auteur. Les thèmes abordés sont la justification du droit ... Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble ... les conséquences juridiques des deux régimes sur la création et l’engouement artistiques. 1) ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le ... du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... U. Ill. J.L. Tech. & Pol'y 439 (2017) ”. Il insiste sur la nécessité d’envisager un nouveau régime fondé sur le partage des données entre les constructeurs de ces ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... entre autres proposé la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à ... la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant ... s’il considère que l’entrée de ces personnes sur le territoire serait préjudiciable aux intérêts des ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus ... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine à atteindre (B). A. Un ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une ... d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, ... auteurs souhaitent transférer leur droit de propriété sur leurs œuvres, ils sont libres de le faire, et aucune ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;