L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ... définit dans le Règlement. Selon l’article 2§8 du Règlement « le titulaire de la responsabilité ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... d’où l’importance de l’adjectif « collectif »[8], qui insiste sur cet ensemble de consentements venant ... hat Grenze, [En ligne] sur DGD Rechtsschutz, le 20 janvier 2020, [consulté le 11 mai 2020] ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... développés par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut ... est aussi apparue lorsqu'il s'est référé à l'article 8 de la Convention de Genève sur la Haute mer. En effet le ... à Paris le 2 novembre 2001, entrée en vigueur le 2 janvier 2009. Ley 16/1985, de 25 de junio, del Patrimonio ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... 9 de la loi générale de publicité espagnole [8] prévoit que « les moyens de diffusion délimiteront de ... l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert) ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans ... trois filles. La décision de la Cour Suprême se fondait sur le concubinage de la requérante avec une personne du ... son raisonnement. En effet, Alexandra Sandoval Mantilla [8] considère qu’il peut être reproché à la Cour sa ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en ... un smartphone. Ceux-ci peuvent être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de ... il perçoit une rémunération de son employeur [8] . A la différence de la consultation de pages internet ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de la chose jugée d’une décision statuant sur la validité d’un brevet, a désormais admis que la ... pour échapper à un jugement antérieur (Cass. Com., 27 janvier 1998, 95-21.176), en 2007 elle avait finalement admis ... d’un brevet comme le montrent les arrêts Poulton [8] et Unilin [9] . L’arrêt Coflexip [10] avait plus ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En l’espèce, l’Oberlandesgericht a refusé de reconnaître un jugement ... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ...
Mot-clés: