Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... et sérieuse pour le système français) découlant sur un licenciement disciplinaire à la seule différence ... Mot-clés: licenciement / drogue
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore ... sur tout le territoire de l’Union à partir de janvier 2024, ce texte permet de redéfinir les obligations ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et ... Etats membres en Angleterre, conformément à l’article 8 de la Directive (Chrysogonos 2017). La Directive se base ... juin 2008. Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... si cette évaluation conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut ... de la CESDH (transposé à l’art 6.1 du Human Rights Act 1998), qui interdit à toute autorité publique d’agir de ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur le fondement d’une « partialité évidente » de ... l’arbitre a toujours été ce vieux pêcheur sur un chalutier, celui que tout le monde connaît, et en qui ... Code de Procédure Civile) o Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 (décret d’application de la loi du 1 er mai ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum non conveniens. Ce ... Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... Wisconsin, laquelle rejeta les prétentions de Loomis en janvier 2017. Malgré l’opacité de l’algorithme, la Cour ... par des professionnels spécifiquement formés » 8 Comme la Cour Suprême dans l’affaire Loomis, l’article ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse classe le pays au 57 ème rang ... de la liberté des médias en Europe » datant du 24 janvier 2013, le Conseil de l’Europe met en cause ... del Senato sull’A.S n 1119, « Modifiche alla legge 8 febbraio 1948 n 47, al codice penale e al codice di ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... censurant les juridictions inférieures qui se fondaient sur le libre consentement des parties au contrat. La Cour ... à l’obtention du crédit, en vertu des articles L.311-8 et suivants du Code de la consommation (C. Gavalda, ... global, Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier 2008). La définition donnée par le Code civil russe ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... l’Italie. En France, c’est grâce à la publication en 1998 de l’ouvrage « Le harcèlement moral » de M-F ... dans le système juridique avec la Loi de Modernisation de janvier 2002 (loi n°2002-73 de modernisation sociale 17 ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral