Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ... en dehors d’une procédure d’insolvabilité. Le vote sur le projet de plan en droit américain Au terme de la ... Cependant, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 8 mars 2011 (10-13.988 / 10-13.989 / 10-13.990), a validé le ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de ... leur droit interne, une protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Dans quelle ... de l’esprit et, à l’Article L. 112-2, se fonde sur les termes de Berne, qui fait figurer les termes «telles ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ... ou l’économie légale, les Etats se sont accordés sur la nécessité de mener une politique pénale commune. ... la saisie et à la confiscation des produits du crime du 8 novembre 1990, dispose que l’auteur « devait présumer ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... par la reconnaissance de droits moraux et patrimoniaux sur une œuvre personnelle, création propre de son auteur. ... par le droit international dès le XIXème siècle sur le droit d’auteur en général s’est traduit dans ces ...
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... en mettant fin aux négociations. La Cour met l’accent sur l’intention des parties d’être liées à ... foi Le droit américain et le droit français divergent sur la question de la bonne foi dans les relations ... Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles, 12e ch., 17 janvier 2012, n°10-08422). Avant la réforme du droit des ...La grève
... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... et si c’était vrai il serait intéressant de se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence ... par son contrat ou pratiquées dans la profession ». [8] La formule s’applique à la « grève perlée » ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... observation du Comité des droits économiques et sociaux[8] a permis de reconnaitre ce droit. En effet, l’article ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... droit, en excluant toute privatisation. Par ailleurs, dès 1998, l’Afrique du Sud a consacré le droit à l’eau lors ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... outrageusement le contrat. Bien que ne statuant pas sur le cas d’espèce, la cour d’appel estime que ... droit français la notion de clauses abusives (Loi du 10 janvier 1978 sur “la protection et l’information des ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
Tatiana Pouet-bocard Le dimanche 8 octobre se jouait, au théâtre de Suresnes – Jean ... reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une ... porter au plateau ces digressions au quotidien rationnel. Sur scène, deux tables, deux chaises, deux lampes, deux ... Mot-clés:
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le ... Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de ... ou mettre des sujets qui lui paraissent important sur la table. Ce qui l’anime est d’emprunter des ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia