ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, le système juridique italien parlera de « juste cause » ( ... du rapport d’emploi même provisoire. En revanche, le système italien parlera de motif justifié subjectif ( ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... importante au regard de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail ... entre opérateurs publics et privés • modification du système de protection du travailleur en cas de transfert ... avec des horaires flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... pour les victimes potentielles, et pour leurs familles, le système répressif se devait de prévenir d’autres drames. ... de Franz von Liszts, qui déjà en 1882, pensait un système de sanction à double voies. A toute infraction est ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... Quatorze initiatives pour améliorer la transparence du système, le 27 octobre 2008. Les marchés financiers sont ... financiers dénoncent l’inefficacité d’un tel système (Jill Considine, Escaping the Parallel Universe of ... 2004, le droit communautaire a retenu la notion de « système multilatéral de négociation » et modifié les ...La grève: comparaison franco-anglaise
... la fin du 19ème siècle [3] . Cependant, le gouvernement britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le ... suffisent à la rendre légale (B) et à l'opposé du système anglais une grève légale est une grève ... Ce régime très peu protecteur est très différent du système français, où le contrat de l'employé est suspendu ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... législateurs allemands et français ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. ... qualifiées de « preuves littérales », requis par le système de la preuve légale. Si cette loi a permis ... caution. L’informatique peut-il vraiment constituer un système probatoire suffisamment fiable ? A défaut, les ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... succession », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 29). Le système successoral français est un système scissionniste puisque les successions immobilières ... masses. L’Allemagne, en revanche, repose sur un système successoral unitaire selon lequel tous les biens qui ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels ... sur la question de la compatibilité de la législation britannique avec les objectifs fixés par les directives ... ans. Mme Richards se heurte au refus de l’administration britannique. Elle décide alors d’attaquer cette décision. ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (OMC) est née le 1er janvier 1995. Néanmoins, le système commercial qu’elle représente a presque un ... on Tariffs and Trade) qui a établi les règles du système en 1948 a connu plusieurs cycles (ou Rounds) de ... connu sous le nom de « clause d’antériorité ». Ce système permettait aux parties de se prévaloir d’une ...
Mot-clés: OMC / Effet direct