Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales ... de l’Europe de Bucarest du 23 novembre 2001 instaure un système de coopération internationale contre la ... virulents furent adressés à l’encontre du législateur britannique lors de l’adoption du « Regulation of ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... à des installations en conséquence. L’efficacité du système dépend de l’opportunité économique pour une ... (Mackenzie, p. 132). D’un point de vue rationnel, ce système fonctionne en partant du postulat que face à cette ... (SO2) – et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de l’arrêt Pham rendu en mars 2015 par la Cour Suprême Britannique et l’arrêt Rottmann rendu en 2010 par la CJUE ... effet décider de priver une personne de sa nationalité britannique si cela va dans le sens de l’intérêt ... puis naturalisé au Royaume Uni en 1995, sa nationalité britannique lui est retirée en 2011 en raison de son ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... partage sur le plan procédural. Le système américain de Discovery, absent en France, permet ... et de l’innovation en générale, à travers leur système de brevet. Enfin, l’étude de cet outil français ... aucun avantage spécial sur sa propre invention. Le système de brevets a transformé ceci en octroyant à ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’égalité et de non discrimination. Concernant le système des traités internationaux sur les Droits de ... juridictionnels de contrôle. Il existe donc, à côté du système international de protection des femmes, un système régional de protection des Droits de l’homme qui ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... et d’introduire l’intersexualité dans leur système juridique propre notamment à travers l’impact ... non nécessaire », serait « contraire au système de genre binaire de l’ordre juridique ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... selon les juges Grabinski (allemand) et Lord Hoffmann (britannique), au même résultat, mais en utilisant une argumentation et un système d’obtention forcée de la preuve différents. Ceci ... des preuves très différents : le Royaume-Uni a un système efficace avec la search order , l’Allemagne a un ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... proches. Le procès pénal anglais est lui régi par le système accusatoire, contrairement à la procédure pénale ... de procédure a une influence certaine sur la preuve. Le système accusatoire est basé sur des éléments juridiques ... publique, orale et contradictoire. En résulte un système de preuve tout particulier, basé sur une grande ... Mot-clés: