Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des règles coutumières de droit international au sein du système juridique anglais sans besoin d'adoption expresse. ... par laquelle la responsabilité a été transférée d'un système à un autre. Le second juge quand à lui a adopté ... engagée en droit anglais. La responsabilité dans un système de droit ne peut pas être transférée dans un ...
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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... au silence (…) est une fibre étroitement tissée du système de la justice pénale » britannique (The Great Fiasco, NLJ, 13 mai 1994). Pour ... souvent décrit comme la référence de la justice britannique ». En effet, il permet d’équilibrer la ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... opposant un droit d’auteur européen protecteur à un système anglo-saxon plus souple fondé sur le fair use. A. ... pas de statut juridique équivalent aux droits voisins. Le système américain fonctionne selon le principe du « Work ... sans autorisation au préalable [18] . À l’inverse, le système juridique américain repose sur le fair use , une ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... énoncé que l’exclusion d’homosexuels de l’armée britannique était contraire à la Convention Européenne des ... des arguments semblables mis en avant par le gouvernement britannique pour justifier sa loi d’exclusion des ... entre homosexuels et hétérosexuels résultant de la loi britannique ne constituait pas un aspect fondamental de ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui est la préoccupation essentielle de tout le système de l'arbitrage. Se pose également le problème de ... Ensuite, ce sont deux systèmes de droit différents, le système américain étant traditionnellement considéré ... de choisir pratiquement tout et de se départir de tout système étatique potentiellement partial. La solution de ...