Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en droit ... regard, entre autres, de l’évolution juridique dans le système américain. A la lumière de cette comparaison, le ... 457 - M.-A. FRISON-ROCHE, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action: ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... financier qui a la charge de prévenir l’utilisation du système financier italien par des organisations ... 2005 dit « legge Pisanu ». Le décret a durci le système du permis de séjour, mais pas seulement : les ... et de la téléphonie. Il durcit également le système de contrôles dans les aéroports. Ont été aussi ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... y est assuré via une plateforme de communication et un système de contrôle. Cette initiative est de grande ... puisque 700 entreprises y sont adhérentes. Cependant ce système a fait l’objet de critiques, dans la mesure où la ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Copenhague », et y ajoute l’appartenance à un système de valeurs, en vertu du nouvel article 2 du TUE. On ... assez généraux, tandis que l’article 2 établit un système de valeurs précises, et y ajoute les « droits des ... internationale, ou encore propre a un traité, dans le système institutionnel des Communautés européennes. Ceci ...
Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... En effet, le contentieux de la réparation du système interaméricain est détachable du droit interne, ... d’une part de l’articulation des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ... Cette confusion n’a guère d’importance dans le système interaméricain car la Cour a compétence pour les ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pourraient choisir d’ouvrir une procédure dans le système juridique le plus favorable à leur cause selon la ... restructuration de la société tandis que le texte de loi britannique sur l’insolvabilité contient une présomption ... contraire à la reconnaissance de la légitimité d’un système juridique étranger dans un souci de mise en balance ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... italien. En droit italien, comme en droit français, le système de la responsabilité pénale de la personne morale ... à prouver que malgré tout, elle a installé un système permettant de prévenir l’infraction telle que ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... judiciaire de coopération européenne remplaçant le système d’extradition entre Etats membres. Cette ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Équité en Angleterre, lors de la colonisation britannique. A l´origine, ces principes ont été ... stare decisis » ne les y contraint. De plus, dans le système juridique indien, les organes administratifs ne sont ...