COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... op. cit., n° 24; H. Schack, op. cit., n° 269). Si le système du § 29, al. 1, ZPO fonctionne bien en droit ... cit., n° 273). Espérons que dans l’avenir l’ancien système « germano-européen » cédera sa place au nouveau système « franco-communautaire » qui est beaucoup mieux ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... par la doctrine anglaise comme heurtant la compétitivité britannique en matière de crowdfunding par offre de titres, ... en matière d’equity crowdfunding permettra au secteur britannique d’assouplir son régime juridique interne et de ... mode de financement. A contrario, bien que la législation britannique ne soit pas laxiste, la complexité des normes ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... peut comprendre l’importance que revêt le trust dans le système italien. En particulier, les juges du fond italiens ... juridiques qui étaient déjà présentes dans le système juridique italien, notamment au fond patrimonial en ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... en Allemagne, fait preuve d’une grande libéralité du système allemand, système qui a pendant longtemps fait la « promotion du ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IPCO a renouvelé sa demande d'exequatur devant la cour britannique. Le juge anglais a alors ordonné l'exécution de ... partie qui semble violer manifestement les règles du système légal dans lequel elle a vocation à s’appliquer, ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IPCO a renouvelé sa demande d'exequatur devant la cour britannique. Le juge anglais a alors ordonné l'exécution de ... partie qui semble violer manifestement les règles du système légal dans lequel elle a vocation à s’appliquer, ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... se référant d’une part « aux objectifs et au système » du texte communautaire à interpréter, ... aff. C-453/99) un principe de réparation alors que le système ne prévoit pas les conséquences civiles des ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... défendu par l’auteur, un humour “proche du nonsense britannique” . Selon lui, ce genre est trop peu ... de consommation, des médias et plus largement du système capitaliste. “L’histoire est burlesque, avec une ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... est « en totale contradiction avec les principes d’un système démocratique de cohabitation pacifique » . [1] Il ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de transposition, il considère toutes les dispositions du système juridique en question et exige une interprétation ... « diffuse » ses dispositions dans l’ensemble du système juridique allemand (A. Hamacher / C. Ulrich, op. ... Mot-clés: licenciement / âge