Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... trouvé la solution médiane pour la mise en place d’un système légal de recevabilité des écoutes assurant un ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... national et des pouvoirs qui lui sont attribués par son système juridique, ce qui peut nettement restreindre ... Souvent les juges nationaux habitués à considérer leur système juridiques comme exemplaire et irréprochable ne ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... faits nouveaux». Il pose ainsi, dans un sens élargi, un système d’exceptions de litispendance et de non bis in ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... La notion d'amicus curiae trouvant son origine dans le système juridique de common law la pratique est très ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été successivement envisagées par le juge français, le système allemand semble avoir toujours préféré la ... titulaire franchit une frontière au seul motif que le système de conflit de juridictions du second Etat n’aurait ...
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... la Charte (B). A L’article 39 : la pierre angulaire du système L’article 39 de la Charte constitue la disposition ... P430). Cependant, comme l’indique H. Kelsen, le but du système onusien de sanction « is not to maintain or ... Kadi et Al Barakaat tirent du droit communautaire ». Le système onusien de sanction a permis de résoudre des crises ... Mot-clés:
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... d’un film qui ne s’adresse pas qu’aux fans du groupe britannique. Ces mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... Un numéro par organe est prévu, ainsi que le propose le système d’information allemand alors que la France est ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Il faudrait, a priori, seulement aménager le système des mises pour ne pas entrer dans le "sacrifice ... des horaires de diffusion sans se baser uniquement sur le système PEGI (Pan European Game Information). La ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... entre systèmes d’indemnité français et allemand Le système de protection de l’agent commercial par une ... Mot-clés: