L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travaillent pas ne doivent pas devenir une charge pour le système du pays d’accueil. Une contradiction majeure ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
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Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des effets de l’arrêt ne sera pas l’émergence d’un système de location de logiciels, auquel la théorie de ...