ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... ils font l’objet de vives critiques dans leur propre système juridique. La cause est considérée «subtile, plus ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... enfants » , qui crée l’ordonnance de protection et un système dérogatoire du droit commun entièrement inspirée ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travaillent pas ne doivent pas devenir une charge pour le système du pays d’accueil. Une contradiction majeure ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... au droit à la vie semble de plus en plus proche dans le système européen des droits de l’Homme, d‘autant ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de ce principe de non-discrimination dans le système français est l’obligation d’emploi de personnes ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des clients à la collecte de leurs données à travers un système d’opt-in, préalablement au partage ou à la vente ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... juridique. Le premier motif souffre de nuances selon le système considéré. En Espagne et en Europe, les juges ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... sont cohérentes et codifiées dans tout le territoire britannique, alors que les règles jurisprudentielles se ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des effets de l’arrêt ne sera pas l’émergence d’un système de location de logiciels, auquel la théorie de ...