Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... juridique. Le premier motif souffre de nuances selon le système considéré. En Espagne et en Europe, les juges ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... sont cohérentes et codifiées dans tout le territoire britannique, alors que les règles jurisprudentielles se ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des effets de l’arrêt ne sera pas l’émergence d’un système de location de logiciels, auquel la théorie de ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... mécanisme efficace de traitement des plaintes (§9) et un système de réception et de documentation des avertissements ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de l’abandon de l’utopie égalitaire pour un système de compensation des populations discriminées. La ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... le maximum de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... le maximum de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces accords, les Conventions ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... intrinsèque de l’anatocisme. Là où le système français entend brider l’anatocisme pour ne pas ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... comment celle-ci pourrait-elle être appliquer. Le système découlant de cette loi repose sur des signalements ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale