La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... au droit à la vie semble de plus en plus proche dans le système européen des droits de l’Homme, d‘autant ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
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La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... sont cohérentes et codifiées dans tout le territoire britannique, alors que les règles jurisprudentielles se ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des effets de l’arrêt ne sera pas l’émergence d’un système de location de logiciels, auquel la théorie de ...