L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... négligente et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, Sachenrecht, 18. Auflage, CH. Beck ... (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - V ZR 224/10). Cependant, dans le cas d’un empiètement non autorisé et excusé, ...
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... the University of California du 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration ... placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême invalide la décision de ... aussi appelés Dreamers d’après le nom d’un projet de loi qui n’a jamais abouti. La Cour conclue à la violation ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu de vie où ... et une chapelle y trouve sa place. Faire la guerre dans des carrières La Caverne du Dragon est à l’origine ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... cette assurance indemnisera uniquement les dommages que la loi n’oblige pas déjà à réparer. Ironie – voire ... de ce retrait et affirme avoir laissé sa carte dans une pièce fermée durant le voyage, la carte n’ayant ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ... composées de sous-catégories distinctes. Né dans les années 2000 aux Etats-Unis, le crowdfunding a connu ... d’opérer une harmonisation de la réglementation. Dans l’attente d’une adaptation du droit de l’UE, les ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... est ouverte au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, vous invitant à aller voyager dans l’histoire. La Cité de l’Histoire se ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... Aucune précision n’avait été apportée concernant la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de ... à l’origine de la décision, la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae ...
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L'Expo Peyo
... pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par ... voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. ... une rétrospective du travail de Peyo est présentée dans cette exposition généreuse, rassemblant de nombreuses ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû ... L’adoption de la Convention intervient dans un contexte mondialisé où les échanges ... fondée sur l’empilement et l’éparpillement. La loi Godfrain du 5 janvier 1988 a vocation à ne régir que ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope