Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un salarié est ... dans le contrat, dans une convention collective ou par la loi, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Pour ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans le texte du traité des dispositions explicites qui ... des investisseurs. Cette problématique est cruciale dans le contexte actuel où les Etats adoptent de plus en ... pas le principe de l’application régulière de la loi ». Concernant l’indemnisation relative à ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes ... de traitement ainsi qu’une rapidité formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont ... et l'administration français (ci-après « CRPA ») et la loi du 7 août 1990 n° 241 sur la procédure administrative ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la ... ou non (selon les systèmes juridiques) envisagées par la loi, peuvent-elles être juridiquement considérées comme ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Contemporain Frans Kraijcberg - Art et Nature – situé dans le 15e arrondissement – jusqu’au 27 février 2021, dans le cadre de l’Exposition « Blessure » consacrée ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... (13 ème Amendement), garantissent l’égalité devant la loi (14 ème amendement), et le droit de vote pour tout ... amendement protège les droits qui ne sont pas présents dans la Constitution. Cet amendement permet à tout ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relève du premier pilier, et non du troisième. Or, dans le cadre du premier pilier, la Commission a le monopole ... et la Commission concernant la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement (C. HAGUENEAU-MOIZARD ... et françaises. La Constitution française et la Loi fondamentale allemande s'opposeraient à une ...
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L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... pour protester contre des projets de forage pétrolier dans la mer de Barents. La saisie du navire par la Russie ... la suite été converties en accusations d'hooliganisme. Dans l'attente de la constitution du tribunal arbitral qui ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... 2007 La Cour constitutionnelle allemande a affirmé dans sa décision du 13 février 2007 la décision de la Cour ... allemande, le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de ... même schéma. Le père désigné par la mère ou par la loi qui engageait une action en justice devait apporter des ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... (Définition du droit non-étatique tel qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé dans des délais, peuvent présenter des intérêts que les ... de Rome, il revient exclusivement l’application de la Loi en dehors de tout autre norme non étatique. N’étant ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres