Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision selon ... la qualité de règle de droit à ses décisions. Mais sous la poussée de l'influence de la jurisprudence émanant ... Saluden, in le phénomène de la jurisprudence). L’analyse de Rüthers pour le droit allemand est la même : ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... participer à sa propre incrimination permet de résoudre une partie de ce dilemme, mais comme souvent, différents ... sur la réticence traditionnelle à obliger quelqu’un, sous peine de poursuites, à produire une preuve ... de la preuve judiciaire MBDE « Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... l’invocation de son ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention ... se rend en Californie pour recourir légalement à une gestation pour autrui (ci-après GPA) grâce à une ... supérieur de l’enfant issu d’une GPA – Note sous CEDH, 5 e sec., 26 juin 2014, Labassee c. France affaire ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière mathématisée de guider le regard. Il précise ... spectateurs, nous sommes nous aussi les observés. Placés sous l’oeil des caméras, nous sommes devenus ces femmes ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le ... de son marché du travail depuis le début d’une crise économique et financière mondiale ayant mis en ... économique et social, a décidé d’engager en 2010 une réforme du marché du travail dans le dessein de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, du sang de l’économie. Le ... de Common Law. En droit des contrats civil, la volonté, sous réserve de cause, suffit à former un contrat tandis ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Face au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur ... mesures de protection avec le droit de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur ... ont réussi à se faire une place sur le marché. Les sous traitants et les petits créateurs des jeux ne recevant ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de mai 2001) s'est trouvé au centre de l’analyse du juge. Cette dernière diffère du droit français ... Mais il peut également les mettre en péril parfois. L’une des questions centrales aujourd’hui en droit d’auteur ... mais qu’ensuite et de toute façon ces copies tombent sous le coup de l’article 53 de la loi sur le droit ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en offrant un nouveau moyen de défense aux médias à une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par ... de Grande Bretagne en 2012 a fait de cette volonté une réalité. En effet, cette décision libérale fait ... par le droit anglais à une action en libel (diffamation sous forme permanente). Comme l’exception de bonne foi en ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus ... l’espèce est particulièrement intéressante pour son analyse de l’obligation de révélation de l’arbitre au ... panorama 2005, Recueil Dalloz 2005 - M. Henry, note sous les arrêts CA Paris, 29 janvier 2004, CA Paris, 10 ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité