Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de dimension essentiellement ... sur lequel il n’a aucun contrôle démocratique (« Analyse des options pour la Grèce » 15 mars 2010, Nick de ... D’après cet article, l’Union pourrait accorder « sous certaines conditions » une assistance financière à ... Mot-clés:
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du ... dans le crédit à la consommation, s’applique en France sous différentes formes : généralement, l’objectif du ... le taux d’intérêt du crédit. En conclusion, l’analyse comparative des législations relatives au crédit à ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il une ... de révéler ne doit absolument avoir aucun impact sur l’analyse de la cour de la « partialité évidente » de ... à propos, d’une affaire pittoresque », note sous Paris, Pôle 1 – Ch. 1, 21 février 2012, ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... sur la page de résultats des recherches de Google sous forme d'une courte annonce comportant un hyperlien et ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de protection judiciaire permettant une meilleure protection du droit au recours effectif, et ... des lois à l’initiative des individus. Une analyse comparée avec le système européen de protection ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information et de raisonnabilité. Le but ... même de la directive 93/13. Comment justifier que sous son couvert une clause résultant de coutumes ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... lorsqu’il s’agit de régler un conflit entre une entreprise américaine et un partenaire établi sur le ... par son blocking statute , ou loi de blocage interdisant, sous réserve des traités en vigueur, à toute personne de ... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne seront pas menacées et où elles pourront reprendre une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a ... traité d’Amsterdam en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. ... services administratifs des structures d’accueil sont sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Ceci peut ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... commerciale est capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, ... allemande s’interroge largement sur le sujet et apporte une réponse que la doctrine s’empresse de critiquer. A ... ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette jurisprudence très actuelle est ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre 2001 (Gesetz zur Regelung von ... et la France et enfin de terminer sur les effets d’une telle reconnaissance. I. Les conditions de reconnaissance ... 67° édition 2008 ; Verlag C.H.Beck, commentaire sous le §1741 BGB)). Dans la « justification de la loi de ...