L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... droit collectif conféré à plusieurs entités et où l’une ou plusieurs de ces entités vont entamer une procédure ... La possibilité d’intenter une action en justice sous cette forme permettrait notamment à des personnes avec ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une interprétation de celle-ci à la lumière de conventions ... comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit ... Mot-clés:
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... clôturaient le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue une innovation institutionnelle, son objectif étant le ... appel à un panel de spécialistes et le cas échéant à une cour d’appel. L’ORD rend des décisions et son mode de fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve illicite en droit pénal espagnol. Une première partie s’attachera au droit positif encadrant ... s’est forgé grâce à la jurisprudence nationale, sous l’impulsion de la jurisprudence de la CEDH. II- Les ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH