La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... où le couple qui cherche à obtenir la reconnaissance d’une union célébrée à l’étranger de requalifier cette ... de reconnaissance de mariage homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une violation des droits et libertés fondamentales ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, ... d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou dégradante aux termes de l’article ... et peines de perpétuité ? Faut-il en déduire une sous-distinction entre la nette disproportion et le ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire ... des travailleurs détachés venant de pays ayant une main d’œuvre moins coûteuse. Il existe également un ... tente de lutter contre le dumping social en imposant une obligation d’information sur le droit applicable aux ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est le ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant que cette décision ne ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une réponse au scandale de la banque Johnson Matthey en ... les assurances ou les investissements. La création d’une telle institution pose la question de son fonctionnement. ... et leur coût financier doivent être pris en compte sous le contrôle du Ministère des Finances. Les mesures ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la ... la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle ... Le Ministère des Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de responsabilité s'impose. ... que 90% des parfums, montres ou sacs proposés sur eBay sous les marques Louis Vuitton et Dior étaient des ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une interprétation (P. Tafforeau, Droit de la Propriété ... qui font ainsi reconnaitre la valeur contractuelle sous jacente aux droits d’auteurs. Le professeur Gaudrat ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne