L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... de la CPI. Cette intention fait référence à la volonté des auteurs du génocide d’accomplir certains actes, comme ... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ... graphique d’Emil Ferris a rapidement trouvé son chemin vers la France après sa publication aux États-Unis en février ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à ... valoir le témoignage recueilli comme moyen de preuve. En France, par contre, le secret de l’instruction menée par ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers l’écho lointain des canons qui résonne encore sur ... craint une invasion allemande soutenue par le Roi de France. Ce climat échauffe les esprits des ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la seule référence au secret est issue du code du ... pratique encadrée par des contrats En France, le manque d'encadrement législatif a forcé les acteurs utiliser la ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de propriété est indissociable du transfert des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou ... du droit commercial français En Espagne comme en France, la vente s’entend aussi bien au sens civil que ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article 54.2 ET pour ... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php [5] Sentencia del ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, ... existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation de la ... exclusivement les arbitres. Reconnu légalement en France, il est unanimement admis par la doctrine allemande. ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la ... 1607 (28 U.S.C. § 1604). A l'inverse, il n'existe pas en France de disposition légale ou réglementaire posant le ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage